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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 6 au 12 janvier 2022

Québec, le 14 janvier 2022 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 6 au 12 janvier 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant l’ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Consultations écrites
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation, R.C.A.1V.Q. 444.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 476 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 445.

Consultations écrites – demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
· Propriété sise au 3173, rue Denonville, district électoral du Plateau;
· Propriété sise au 1246, rue du Général-Allard, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
· Propriété sise au 1324, avenue Maguire, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
· Propriété sise au 1414, avenue Maguire, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
· Propriété sise au 2597, rue de Port-Royal, district électoral du Plateau;
· Propriété sise au 1045, avenue Wilfrid-Pelletier, district électoral de Saint-Louis–Sillery.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg :
· Propriété sise au 885, carré De Tracy Ouest, lot 1 427 244, district électoral de Louis-XIV;
· Propriété sise au 6330, avenue Édouard, lot 1 034 817, district électoral de Saint-Rodrigue.

Autres avis
Dépôt du rôle général de perception 2022.



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