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Communiqué

Terres des Sœurs de la Charité : modifications au SAD révisé pour répondre à la demande du gouvernement du Québec

Québec, le 28 avril 2022 – La Ville de Québec annonce qu’elle modifiera son Schéma d’aménagement et de développement (SAD) révisé de l’agglomération de Québec pour une partie de son territoire. Elle effectuera ce changement à la demande du gouvernement du Québec concernant l’avenir des terres des Sœurs de la Charité.

En effet, le gouvernement provincial procédera à l’acquisition d’un peu plus de 200 hectares de terres agricoles appartenant aux Sœurs de la Charité dans les arrondissements de Beauport et de Charlesbourg. Le gouvernement souhaite développer un projet de parc d’innovation agricole permettant de conserver la vocation actuelle des terres.

Dans le cadre de cette entente, les Sœurs de la Charité conserveraient approximativement 10 hectares de terrain, soit la partie qui correspond à la Maison Généralice, en plus d’une bande de terrain au pourtour de cette dernière. Il est donc requis d’inclure ces parcelles à l’intérieur du périmètre urbain afin de pérenniser la fonction résidentielle existante de ce site. L’agglomération de Québec va ainsi modifier son SAD révisé en ce sens. Le gouvernement du Québec devrait adopter prochainement un décret sur ce sujet.

« Notre désir a toujours été de garder la vocation agricole des terres; nous en avions fait un de nos premiers engagements de campagne, a souligné Mme Marie-Pierre Boucher, membre du comité exécutif responsable de la planification de l’aménagement du territoire. L’annonce d’aujourd’hui marque un grand jalon dans cette ambition qui représente la volonté citoyenne. Nous nous réjouissons assurément de cette entente entre les Sœurs de la Charité et le gouvernement. En tant que partenaire, la Ville mettra tout en œuvre pour que ces projets d’agriculture puissent voir le jour et contribuer à l’unicité de notre ville. Ces terres sont un joyau pour les arrondissements de Beauport et de Charlesbourg et font la fierté de notre milieu agricole. »

Détails de la modification réglementaire
Pour le territoire de 10 hectares à conserver par les Sœurs de la Charité, il est requis d’élargir le périmètre d’urbanisation par l’agrandissement d’une aire de grande affectation Urbain–Québec à même une aire de grande affectation Agriculture (exclusion de la zone agricole provinciale).

Rappelons que l’affectation Urbain–Québec couvre la majorité du territoire de l’agglomération de Québec, affectation qui regroupe les quartiers à dominante résidentielle.

Afin de répondre à la requête du gouvernement provincial, le comité exécutif recommande donc au conseil municipal d’adopter le Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé pour donner effet à une décision du gouvernement du Québec d’ordonner l’exclusion d’une partie de territoire de la zone agricole provinciale, R.A.V.Q. 1496. Le conseil municipal pourra faire la même recommandation au conseil d’agglomération.

Activités de participation publique
La population de l’agglomération de Québec est invitée à une activité de participation publique afin de donner son avis et de poser ses questions concernant la modification requise au SAD révisé de l’agglomération de Québec. Pour les détails du projet de parc d’innovation agricole, les citoyens sont invités à se renseigner directement auprès du gouvernement du Québec.

L’assemblée publique de consultation, tenue par la Commission consultative sur le schéma d’aménagement et de développement, est proposée en mode hybride, avec une participation en ligne ou en salle.

Activité

Date

En ligne

En salle

Assemblée publique de consultation
(en salle et en ligne)

Mercredi 25 mai 2022, à 19 h

Inscription Zoom

Centre de loisirs Monseigneur-De Laval
35, avenue du Couvent

Tous les détails concernant l’assemblée publique de consultation sont disponibles au ville.quebec.qc.ca/consultations.

                                           



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