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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 21 au 27 avril 2022

Québec, le 29 avril 2022 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 21 au 27 avril 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrées en vigueur
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Jean-Baptiste en regard de l’empiètement d’un escalier en cour avant et de l’aménagement d’un tablier de manœuvre, R.C.A.1V.Q. 443.

Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54102Pb, 54177Pb et 54179Hb, R.C.A.5V.Q. 300.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux voies réservées aux autobus urbains, R.A.V.Q. 1433.

Conseil d’agglomération : Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, R.A.V.Q. 1495.

Consultations publiques
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11092Mc, R.C.A.1V.Q. 454.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66144Ip et 66157Ip, R.C.A.6V.Q. 317.

Avis de participation référendaire
Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36451Ip, R.C.A.3V.Q. 311.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66139Ha et 66302Ha, R.C.A.6V.Q. 312.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66046Fb, R.C.A.6V.Q. 311.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
·     Propriété sise au 1637, rang Saint-Ange, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
·     Propriété sise au 620, rue des Sapins, district électoral du Plateau;
·     Propriété sise au 1917, rue Sheppard, district électoral de Saint-Louis–Sillery.

Conseil d’arrondissement de Beauport :
·     Propriété sise au 40, rue Mercier, lot 1 989 675, quartier des Chutes-Montmorency, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial.



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