Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué

Espace presse

Communiqué

Dépôt du rapport du vérificateur général de la Ville de Québec pour l’année 2021 (mai 2022)

Québec, le 3 mai 2022 – Le rapport pour l’année 2021 (mai 2022) du vérificateur général de la Ville de Québec, M. Michel Samson, a été déposé hier lors de la séance du conseil municipal. Les travaux effectués portent principalement sur la vigie exercée en 2021 quant au projet de tramway de Québec.

Dans ce chapitre, le vérificateur général s’est intéressé à la gestion contractuelle, aux provisions liées aux estimations budgétaires, à la gestion des risques et des échéances ainsi qu’aux transactions immobilières concernant les acquisitions de terrains et les ententes de servitudes.

Plus particulièrement par rapport à la gestion des contrats, le vérificateur général observe que la gestion par la Ville des dépenses supplémentaires aux contrats de Tram-Innov et de Systra-Canada est adéquate. Cependant, la hausse de 1 067 % des dépenses supplémentaires autorisées lors du premier avis de modification au contrat de Norton Rose Fulbright Canada, désormais exécuté par Fasken Martineau DuMoulin, met en lumière un problème de gestion contractuelle étant donné que cette modification ne peut être qualifiée de raisonnable et était prévisible.

En ce qui concerne les provisions liées aux estimations des coûts du projet, il constate que le Bureau de projet a établi des provisions pour risques et contingences suffisantes par rapport au stade d’avancement du projet. Ainsi, la mise à jour des coûts de décembre 2021 fait état de provisions pour risques et contingences de construction de 15 %. En amont de ces deux calculs, les estimations des différents éléments de la portée du projet intègrent aussi une contingence de conception, généralement entre 5 % et 20 %, bonifiant ainsi la marge d’erreur relative au projet.

Enfin, pour le volet de la gestion des risques, le vérificateur général remarque que le Bureau de projet suit un processus conforme aux bonnes pratiques. En effet, les risques et leurs mesures de traitements sont revus et mis à jour régulièrement en fonction d’une séquence d’étapes prévue et des évènements importants. Cependant, la reddition de comptes aux instances de gouvernance devrait être améliorée. En effet, la gestion des risques n’a été abordée qu’une seule fois en 2021 lors des rencontres du Comité de réalisation.

Le rapport pour l’année 2021 (mai 2022) du vérificateur général peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Québec.

À propos du vérificateur général
Le vérificateur général joue un rôle essentiel dans la gouvernance de la Ville. Indépendant du maire et du comité exécutif, il rend compte au conseil municipal. Ses constats et recommandations permettent aux élus d’avoir un portrait juste de la gestion de la Ville, plus particulièrement en ce qui concerne la qualité de la prestation des services et la qualité de la gestion financière.

Annexe A : Rapport du vérificateur général de la Ville de Québec
Annexe B : Rapport 2021, mai 2022




Com-22-250