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Communiqué

La Ville accueille favorablement le rapport du vérificateur général sur le tramway

Québec, le 3 mai 2022 – La Ville de Québec a pris connaissance du rapport de vigie du vérificateur général sur le projet du tramway déposé auprès du conseil municipal, hier soir. À travers une série de huit constats et quatre recommandations, la vigie exercée pour l’année financière 2021 dresse un portrait positif de la gestion du projet et souligne d’emblée que toutes les conditions sont réunies pour favoriser la réussite du projet.

« La Ville reçoit favorablement l’ensemble des recommandations formulées par le vérificateur général, un acteur important pour notre gestion municipale. La vigie permet d’améliorer les façons de faire au bénéfice des citoyens. Le rapport constitue un outil précieux pour la Ville, car il pose un regard indépendant sur nos pratiques. Les recommandations du vérificateur général sont pertinentes et nous aiderons à poursuivre sur la bonne voie dans le dossier du tramway », conclut le maire de Québec, M. Bruno Marchand.

Une gestion remarquée
Le vérificateur général reconnaît que la Ville a établi des provisions pour risques et contingences suffisantes dans son budget par rapport au stade d’avancement du projet.

Le processus de gestion des risques est aussi conforme aux bonnes pratiques prévalant pour un projet d’infrastructures d’une telle envergure. Depuis mai 2021, une approche systématique de la maîtrise des risques est déployée : les risques et les mesures de traitement sont revus et mis à jour régulièrement en fonction d’une séquence d’étapes prévues et des événements importants. Sur le plan de la gouvernance, faisant suite à la recommandation de la vigie, le processus de reddition de comptes implique l’ensemble des parties prenantes, dont le comité de réalisation.

Au chapitre du processus d’attribution des contrats, la vigie met en lumière la gestion adéquate de la Ville qui applique les règles en vigueur et se conforme aux différentes étapes et procédures requises. Également, elle précise que les dépenses supplémentaires aux contrats de deux des consultants maîtres que sont Tram-Innov et Systra Canada ont été progressives dans le temps et ont suivi l’évolution du dossier.

Un suivi rigoureux des acquisitions
Sur le plan des acquisitions, le vérificateur général note que la Ville agit de manière équitable envers les propriétaires visés par une acquisition de terrain ou une entente de servitude. Elle effectue également un suivi rigoureux des échéances pour les transactions immobilières afin d’assurer la libération des emprises au moment opportun pour le début des travaux afin d’achever le projet dans les temps prévus.

Des processus en amélioration continue
La vigie met en lumière que sur le plan des estimations des différents contrats effectués par la Ville, des écarts importants entre les montants de contrats adjugés et les montants estimés initialement sont constatés pour quatre des six contrats analysés. Depuis février 2021, la Ville est déjà en action pour améliorer ses pratiques d’estimation des contrats. Les solutions déjà implantées auprès de quelques unités administratives de la Ville ont mené à des résultats probants à ce jour. D’ici la fin de l’année 2022, la Ville prévoit étendre ce nouveau processus à l’ensemble de ses unités administratives.

En ce qui concerne la gestion des renseignements nécessaires pour effectuer les acquisitions de terrains et les ententes de servitude, plusieurs ressources sont impliquées et la circulation de l’information est un défi dans une optique où les données  sur les propriétés visées évoluent constamment. La Ville reconnaît que des améliorations visant l’efficience sont à apporter dues à la complexité du processus et elle s’engage à poursuivre des actions en ce sens. Le processus de validation des renseignements a été revu et des suivis plus fréquents ont été instaurés auprès des équipes concernées.

Le mode alternatif : un défi de taille
Le rapport du vérificateur général relate que la dépense associée au contrat de Norton Rose Fulbright Canada (désormais Fasken Martineau DuMoulin) aurait dû faire l’objet d’une analyse plus poussée en novembre 2018. Bien que la Ville soit d’accord avec ce constat, elle tient à préciser que les dépenses supplémentaires autorisées se justifient par l’évolution du dossier, incluant le choix du mode alternatif de réalisation et la reprise du processus d’approvisionnement, la nature du mandat et l’expertise spécifique requise.

La nécessité de recourir à un mode d’approvisionnement alternatif a été privilégiée en raison de l’envergure des travaux, la quantité d’actifs à construire, de la mixité des disciplines requises et de la complexité du projet. Le mode alternatif requiert une documentation contractuelle beaucoup plus étoffée et les processus d’approvisionnement s’étendent sur des périodes plus longues qu’un mode traditionnel. De plus, l’obligation de reprendre son processus d’approvisionnement avec une nouvelle formule en juin 2021 a nécessité un ajustement important à toute la documentation produite. La nature des services juridiques dans ce contexte représente un travail colossal des équipes visées.

À propos du tramway de Québec
La Ville de Québec met en œuvre le plus important projet de son histoire : le tramway de Québec. Sur un tracé de 19,3 km de Cap-Rouge à D’Estimauville, ce tramway moderne et 100 % électrique constituera la colonne vertébrale d’un réseau de transport en commun bonifié sur tout le territoire de la ville. Fréquent, à horaire fixe et confortable, le tramway offrira une alternative de transport attrayante qui limitera l’aggravation des conditions routières, réduira l’impact sur l’environnement et améliorera la qualité de vie des citoyens.

Son intégration urbaine exemplaire contribuera à l’embellissement et à la convivialité des quartiers traversés avec un meilleur partage de l’espace public, davantage d’espaces sécuritaires pour les piétons et les cyclistes, des infrastructures d’accueil de qualité, du mobilier urbain renouvelé, de nouveaux espaces publics, une végétation bonifiée et la remise à neuf des infrastructures de surface et souterraines. Digne d’une capitale du 21e siècle, le tramway positionnera Québec comme l’une des villes les plus attrayantes au pays.

La réalisation de ce projet contribuera à la vitalité économique de la région par la création de 18 970 emplois.

Pour toute l’information sur le projet, les citoyens sont invités à consulter le tramwaydequebec.info.



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