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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 28 avril au 4 mai 2022

Québec, le 6 mai 2022 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 28 avril au 4 mai 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrée en vigueur
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire d’une partie du lot numéro 1 501 344 du cadastre du Québec à des fins de services administratifs, R.C.A.1V.Q. 448.

Promulgations
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le programme de soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures relativement à de nouvelles dispositions, R.V.Q. 3039.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement aux permis d’exploitation, R.V.Q. 3065.

Consultations publiques
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification intitulé Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 571 530 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 459.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire du lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec à des fins de stationnement, R.C.A.1V.Q. 457.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22020Ip, R.C.A.2V.Q. 327.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22624Cc, R.C.A.2V.Q.326.

Demande d’usage conditionnel
Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
·     Pour la propriété située au 0, rue Auguste-Renoir (terrain vacant à l’arrière du 1092, avenue Lapierre), correspondant au lot 1 116 736 (situé près de l’intersection de la rue Auguste-Renoir et de l’avenue Lapierre) du cadastre du Québec, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
·     Propriété située aux 1056-1058-1060, rue du Charivari, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair, correspondant au lot 6 292 377 du cadastre du Québec;
·     Propriété située aux 1057-1059-1061, rue du Charivari, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair, correspondant au lot 6 292 376 du cadastre du Québec;
·     Propriété située au 1247, boulevard Pie-XI Sud, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair, correspondant aux lots 6 481 343, 6 481 330, 6 481 331, 6 481 332, 6 481 333, 6 481 334 et 6 481 335 projetés du cadastre du Québec;
·     Propriété située au 1247, boulevard Pie-XI Sud, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair, correspondant aux lots 6 481 344, 6 481 336, 6 481 337, 6 481 338, 6 481 339, 6 481 340, 6 481 341 et 6 481 342 projetés du cadastre du Québec;
·     Propriété située au 0, rue Auguste-Renoir (terrain vacant à l’arrière du 1092, avenue Lapierre), quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 1 116 736 du cadastre du Québec.



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