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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 5 au 11 mai 2022

Québec, le 13 mai 2022 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 5 au 11 mai 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’agriculture urbaine et à l’utilisation d’un conteneur à titre de construction accessoire, R.V.Q. 3056.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la réalisation des infrastructures dans les zones 21627Hc et 21628Hc aux fins de permettre la desserte en services dans la zone 21614Hb, R.V.Q. 3077.

Promulgation
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement aux titulaires de cette autorisation pour une infraction au Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 1492.

Consultations publiques
Conseil d’agglomération : projet de Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de tramway, R.A.V.Q. 1349.

Conseil d’agglomération : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé pour donner effet à une décision du gouvernement du Québec d’ordonner l’exclusion d’une partie de territoire de la zone agricole provinciale, R.A.V.Q. 1496.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement d’éducation et de formation sur le lot numéro 6 337 537 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3085.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la limite maximale d’urbanisation et aux aires de grandes affectations situées à l’extérieur du nouveau périmètre d’urbanisation défini au Schéma d’aménagement et de développement révisé, R.V.Q. 3070.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones, R.C.A.3V.Q. 312.

Demande d’usage conditionnel
Conseil d’arrondissement des Rivières :
·     Pour la propriété située aux 268 à 272, avenue Bernatchez, correspondant au lot 1 942 226 du cadastre du Québec, district électoral de Vanier-Duberger.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d’arrondissement des Rivières :
·     Propriété située au 6300, rue Roland-Bédard, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 4 436 562 du cadastre du Québec.
Conseil d’arrondissement de Charlesbourg :
·     Propriété sise au 1585, boulevard Louis-XIV, lot 6 459 775, quartier 4-3, district électoral de Louis-XIV.



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