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Communiqué

La Ville attribue un crédit de 10 % de taxes commerciales en lien avec la pandémie

Québec, le 17 mai 2022 – La Ville de Québec souhaite contribuer à la relance économique par le biais de son programme d’aide aux entreprises en lien avec la pandémie par l’attribution d’un crédit de 10 % de taxes commerciales. Au total,1 335 immeubles, soit plus de 20 % des immeubles à vocation commerciale situés sur le territoire de la ville, recevront ce crédit de taxes. L’aide totale versée s’élève à plus de 2,5 M$. La Ville de Québec est ainsi la première ville à utiliser le pouvoir temporaire accordé aux villes québécoises, par l’adoption du projet de loi 67, sous la forme d’un crédit de taxes.

En vertu du Règlement sur le plan de soutien des entreprises de la Ville de Québec et le programme d’aide aux entreprises en lien avec la pandémie, R.V.Q. 3082, le crédit sera accordé aux propriétaires d’immeubles dont l’utilisation prédominante correspond à un type de commerce affecté par la pandémie, parmi les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et de la vente au détail, comme annoncé lors du dépôt du budget 2022 en décembre dernier.

« La Ville de Québec se tient derrière ses commerçants une fois de plus en étant la première ville au Québec à leur offrir un tel crédit de taxes, a déclaré le maire de Québec, Bruno Marchand. La pandémie n’a pas été tendre envers nos entrepreneurs, et c’est pourquoi aujourd’hui, nous leur envoyons un signal fort pour leur dire qu’ils nous ont manqués et que nous souhaitons les revoir sur pieds le plus rapidement possible. Déjà, certains remontent la pente, mais ce crédit sera bien accueilli et permettra même à certains de se renouveler et de se diversifier pour maintenir l’excellence de notre ville au niveau entrepreneurial. Toutefois, l’aide la plus précieuse, ce sera celle de l’achat local par nos citoyens. Je suis sûr que tous ensemble, nous nous relèverons assez vite! »

Calcul du crédit
Le crédit de taxes accordé pour l’année 2022 représente 10 % de la taxe foncière générale non résidentielle pour les immeubles des secteurs visés. Le montant de l’aide est d’un minimum de 100 $ et d’un maximum de 5 000 $ par immeuble. Le montant du crédit accordé à une même entreprise ne peut excéder 50 000 $.

Les propriétaires d’immeubles n’ont aucune démarche à faire. La Ville de Québec établira le montant du crédit accordé pour chaque immeuble admissible. Celui-ci sera appliqué automatiquement en réduction de la taxe foncière générale due pour l’exercice financier 2022 à l’égard de l’immeuble concerné. Les propriétaires touchés par cette aide recevront une lettre explicative confirmant le montant du crédit qui leur est accordé à la fin du mois de juin.

Les détails à ce sujet sont accessibles sur le site Web de la Ville.




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