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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 19 au 25 mai 2022

Québec, le 27 mai 2022 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 19 au 25 mai 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrées en vigueur
Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51097Fa, R.C.A.5V.Q. 298.

Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55069Ha, R.C.A.5V.Q. 299.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun et le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la requalification d’une partie du territoire située en bordure d’un corridor structurant de transport en commun, R.A.V.Q. 1398.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux d’aménagement de voies cyclables et piétonnières relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3063.

Conseil municipal : Règlement sur la réalisation, pour l’année 2022 et les suivantes, du Règlement sur le programme Accès Famille et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3064.

Consultations publiques
Conseil municipal : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15030Cc, R.V.Q. 3067.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne, R.V.Q. 3080.

Conseil municipal : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme et le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la mise en œuvre du programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel-Laurentienne, R.V.Q. 3081.

Consultation publique – Demande de dérogation mineure
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou :
·     Propriété sise aux 641-649, Grande Allée Est, lot 6 465 127, quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire.

Avis de participation référendaire
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur une partie des lots numéros 1 940 040, 1 940 041 et 2 228 689 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3075.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11092Mc, R.C.A.1V.Q. 454.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63357Mb, 63365Mb, 63366Mb et 63368Mb, R.C.A.6V.Q. 313.




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