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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 26 mai au 1er juin 2022

Québec, le 3 juin 2022 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 26 mai au 1er juin 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’aménagement de voies cyclables, de liens piétonniers et de projets de mobilité durable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1469.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfections majeures de rues et d’aménagement d’artères commerciales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1474.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de développement et de mise en œuvre de projets et d’actions de sensibilisation, d’informations, de formations et de veilles technologiques en matière d’environnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1475.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques de nature mixte requis pour la planification et l’exécution de projets de planification du territoire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1485.

Consultations publiques
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la mise en œuvre du Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel-Laurentienne, R.C.A.1V.Q. 458.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la mise en œuvre du Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel-Laurentienne, R.C.A.2V.Q. 325.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22002Cc, R.C.A.2V.Q. 329.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36304Cb, R.C.A.3V.Q. 316.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44025Mc, R.C.A.4V.Q. 205.

Consultation publique – Demandes de dérogation mineure
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
·     Propriété sise au 1080, Grande-Allée Ouest, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
·     Propriété sise au 1482, rue Gilles-Carle, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
·     Propriété sise au 739, avenue du Chanoine-Scott, district électoral du Plateau.

Conseil d’arrondissement de Beauport :
·     Propriété sise au 2201, rue La Capellière, lot 1 541 148, quartier des Chutes-Montmorency (5-3), district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
·     Propriété sise au 200, boulevard Raymond, lot 5 220 830, quartier des Chutes-Montmorency (5-3), district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
·     Propriété sise au 2666, rue Alexandra, lot 1 218 553, quartier du Vieux-Moulin (5-5), district électoral de Robert-Giffard.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
·     Propriété située au 1711, rue Fréchette, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 1 398 120, du cadastre du Québec;
·     Propriété située au 3757, rue Verret, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 106 719 du cadastre du Québec.

Consultation publique - Demande d’autorisation d’un usage conditionnel

Conseil d’arrondissement de Beauport :
·     Propriété sise au 200, boulevard Raymond, lot 5 220 830 du cadastre du Québec, quartier des Chutes-Montmorency (5-3), district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial.



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