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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 9 au 15 juin 2022

Québec, le 17 juin 2022 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 9 au 15 juin 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur l'utilisation de l'eau potable, R.A.V.Q. 1401.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la circulation des camions et des véhicules-outils, R.A.V.Q. 1424.

Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur le versement de la participation financière de la ville aux fins des travaux de mise aux normes de ponts ferroviaires et de passages à niveau de la partie de la 18e Rue incluse au réseau artériel à l'échelle de l'agglomération et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1441.

Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des interventions de nature mixte relatives à la construction de nouveaux trottoirs et autres mesures de sécurité routière pour les réseaux routiers municipaux et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1463.

Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de réhabilitation électrique du poste de pompage d'eau potable P302 situé dans l'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés R.A.V.Q. 1466.

Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de correction des branchements de services inversés du réseau d'égout pluvial et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1478.

Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des interventions de nature mixte en matière de systèmes de transport intelligents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1482.

Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des interventions de nature mixte relatives au réaménagement des réseaux routiers municipaux et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1483.

Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur l'acquisition de nature mixte de véhicules et d'équipements motorisés ainsi que des accessoires d'appoint aux fins du remplacement des lignes de service en plomb et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1490.

Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des interventions de nature mixte relatives à la gestion de projets spéciaux sur les réseaux d'aqueduc et d'égout et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1491.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur une partie des lots numéros 1 940 040, 1 940 041 et 2 228 689 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3075.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66046Fb, R.C.A.6V.Q. 311.

Avis de participation référendaire
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 571 530 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 459.

Demandes d’autorisation d’un usage conditionnel
Conseil d’arrondissement de Charlesbourg :
·         Propriété sise au 1090, chemin de Château-Bigot, lot 5 221 601, quartier du Bourg-Royal (4-3), district des Monts–Seigneurial;

Demandes de dérogations mineures
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :
·     Demande de dérogation mineure pour la propriété sise au 594, rue Richelieu, lot 1 477 295, quartier de Saint-Jean-Baptiste;
·     Demande de dérogation mineure pour la propriété sise au 249, rue du Prince-Édouard, lot 1 623 056, quartier de Saint-Roch;
·     Demande de dérogation mineure pour la propriété sise au 437, rue Bagot, lot 5 342 096, quartier de Saint-Sauveur.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :
·     Propriété sise au 1090, chemin de Château-Bigot, lot 5 221 601, quartier du Bourg-Royal (4-3), district électoral des Monts.

Autres avis
Rapport financier 2021.




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