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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 16 au 22 juin 2022

Québec, le 23 juin 2022 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 16 au 22 juin 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrée en vigueur
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 11092Mc, R.C.A.1V.Q. 454.

Promulgations
Conseil d’agglomération :  Règlement de l'agglomération sur le cadre applicable aux programmes d'aide accordée sous forme de crédit de taxes et destinée spécifiquement à l'entreprise, R.A.V.Q. 1497.

Conseil municipal : Règlement sur le plan de soutien des entreprises de la ville de Québec et le programme d'aide aux entreprises en lien avec la pandémie, R.V.Q. 3082.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la location de la salle multi du Couvent de Beauport, R.C.A.5V.Q. 303.

Avis de participation référendaire
Conseil d'arrondissement de Beauport : Projet de Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53105Ha, R.C.A.5V.Q. 301.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
·     Propriété sise au 1055, avenue de la Châtellenie, lot 1 737 625, District électoral de Saint-Louis–Sillery;
·     Propriété sise aux 797 à 799, route de La Suète, lot 1 532  890, District  électoral  du  Plateau;
·     Propriété sise au 4292, rue Saint-Félix, District électoral de Cap-Rouge-Laurentien.

Conseil d'arrondissement de Beauport :
·     Propriété sise au 104, rue des Coprins, lot 1 415 062, quartier 5-1, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux;
·     Propriété sise au 924, avenue Nordique, lot 1 474 179, quartier 5-2, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
·     Propriété sise au 24, rue Bertrand, lot 1 225 181, quartier 5-2, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux;
·     Propriété sise au 2234, avenue Saint-Clément, lot 1 217 992, quartier du Vieux-Moulin (5-5), district électoral de Robert-Giffard.




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