Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué
Québec, le 23 juin 2022 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 16 au 22 juin 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.
Entrée en vigueur Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 11092Mc, R.C.A.1V.Q. 454.
Promulgations Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur le cadre applicable aux programmes d'aide accordée sous forme de crédit de taxes et destinée spécifiquement à l'entreprise, R.A.V.Q. 1497.
Conseil municipal : Règlement sur le plan de soutien des entreprises de la ville de Québec et le programme d'aide aux entreprises en lien avec la pandémie, R.V.Q. 3082.
Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la location de la salle multi du Couvent de Beauport, R.C.A.5V.Q. 303.
Avis de participation référendaire Conseil d'arrondissement de Beauport : Projet de Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53105Ha, R.C.A.5V.Q. 301.
Demandes de dérogations mineures Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : · Propriété sise au 1055, avenue de la Châtellenie, lot 1 737 625, District électoral de Saint-Louis–Sillery; · Propriété sise aux 797 à 799, route de La Suète, lot 1 532 890, District électoral du Plateau; · Propriété sise au 4292, rue Saint-Félix, District électoral de Cap-Rouge-Laurentien.
Conseil d'arrondissement de Beauport : · Propriété sise au 104, rue des Coprins, lot 1 415 062, quartier 5-1, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux; · Propriété sise au 924, avenue Nordique, lot 1 474 179, quartier 5-2, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial; · Propriété sise au 24, rue Bertrand, lot 1 225 181, quartier 5-2, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux; · Propriété sise au 2234, avenue Saint-Clément, lot 1 217 992, quartier du Vieux-Moulin (5-5), district électoral de Robert-Giffard.
Partagez cette page :