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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 23 au 29 juin 2022

Québec, le 30 juin 2022 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 23 au 29 juin 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la limite maximale d’urbanisation et aux aires de grandes affectations situées à l’extérieur du nouveau périmètre d’urbanisation défini au Schéma d’aménagement et de développement révisé, R.V.Q. 3070.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement d’éducation et de formation sur le lot numéro 6 337 537 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3085.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés électriques de nature mixte ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1498.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de construction, de rénovation et d’amélioration sur des bâtiments et des équipements récréatifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1488.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur la soustraction de certains règlements d’urbanisme à l’examen de leur conformité au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec, R.A.V.Q. 1479.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville. R.C.A4V.Q. 12.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22020Ip, R.C.A.2V.Q. 327.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22624Cc, R.C.A.2V.Q.326.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 24 011 Mb, R.C.A.2V.Q. 328.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22002Cc, R.C.A.2V.Q. 329.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones, R.C.A.3V.Q. 312.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66144Ip et 66157Ip, R.C.A.6V.Q. 317.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
·     Propriété sise au 2475, rue Triquet, District électoral de Saint-Louis–Sillery.

Autre avis
Modification de la date de la séance du conseil d’arrondissement.



Com-22-386