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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 30 juin au 6 juillet 2022

Québec, le 8 juillet 2022 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 30 juin au 6 juillet 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrée en vigueur
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 571 530 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 459.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de mise en œuvre du plan de Vision de l’arbre et du projet Canopée et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1460.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de plantation d’arbres en bordure des rues aux fins de remplacement des frênes et dans les parcs et les espaces verts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1462.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection d’aménagements paysagers et de terrains sportifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1470.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de reconstruction et d’aménagement de sentiers pédestres en milieux naturels et dans les espaces verts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1471.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de mise en valeur de parcs naturels et d’espaces verts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1472.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et d’amélioration des infrastructures relatives au traitement et à la distribution de l’eau potable et à l’épuration des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1494.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’identification des causes de refoulement et de surverse des réseaux d’égout et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1476.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à la juridiction de la Commission sur les sites de bâtiments à valeur patrimoniale établie ou présumée et sur le site patrimonial de la maison Jobin-Bédard, R.V.Q. 3066.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2022, R.V.Q. 3092.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l’exercice financier 2022, R.V.Q. 3093.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 3095.

Avis de participation référendaire

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’obligation d’aménager un tablier de manœuvre dans la zone 14050Mb, R.V.Q. 3057.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15030Cc, R.V.Q. 3067.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’obligation d’aménager un tablier de manœuvre dans les zones 14042Mb et 14043Mb, R.C

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 16012Hb, 16013Hb, 16023Mb, 16031Ha, 16033Ha et 16074Mb quant à l’empiétement d’un escalier en cour avant et à l’aménagement d’un tablier de manœuvre, R.C.A

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire du lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec à des fins de stationnement, R.C.A.1V.Q. 457.

Demande de dérogation mineure
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
·    Propriété sise au 3750, chemin Saint-Louis, lot 5 086 753, District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy.



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