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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 7 au 13 juillet 2022

Québec, le 15 juillet 2022 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 7 au 13 juillet 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrées en vigueur
Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63357Mb, 63365Mb, 63366Mb et 63 368Mb, R.C.A.6V.Q. 313.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66144Ip et 66157Ip, R.C.A.6V.Q. 317.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de tramway, R.A.V.Q. 1349.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial relativement au montant maximal de la subvention, R.A.V.Q. 1514.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement au stationnement de la bibliothèque Charles-H.-Blais, R.C.A.3V.Q. 314.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 1 533 855 du cadastre du Québec relativement à la capacité d’accueil, R.C.A.3V.Q. 315.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace et des terrains de balle extérieurs, R.C.A.4V.Q. 211.

Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour permettre l’utilisation de terrains et la construction, la modification ou l’occupation de bâtiments à des fins de centre de la petite enfance ou de garderie sur le lot projeté numéro 6 512 973 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 304.

Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, relativement à la tarification des sports de glace et des terrains de balle extérieurs, R.C.A.5V.Q. 307.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délivrance des permis et certificats d’autorisation requis pour permettre l’utilisation de terrains et la construction, la modification ou l’occupation de bâtiments à des fins de centre de la petite enfance ou de garderie sur le lot numéro 1 258 957 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q.314.

Demande de dérogation mineure
Conseil d’arrondissement des Rivières :
·     Propriété située au 840, rue Bouvier, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 2 555 716 du cadastre du Québec.



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