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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 14 au 20 juillet 2022

Québec, le 22 juillet 2022 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 14 au 20 juillet 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrées en vigueur
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones, R.C.A.3V.Q. 312

Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53105Ha, R.C.A.5V.Q. 301.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’ajout et de mise aux normes de bornes d’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1456.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’études de caractérisation environnementale et de travaux de nature mixte de réhabilitation de sites contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1459.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de plantation d’arbres en bordure des rues, dans les parcs et les espaces verts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1461.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’optimisation et de gestion des sols d’excavation générés par les activités municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1468.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de rénovation et d’amélioration sur des bâtiments et équipements récréatifs relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1487.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace et des terrains de balle extérieurs, R.C.A.3V.Q. 318.



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