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Espace presse

Communiqué

Avis publics du 11 au 17 août 2022

Québec, le 19 août 2022 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 11 au 17 juillet 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrée en vigueur
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 61120Fa, R.C.A.6V.Q. 310.

Avis de participation référendaire
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 44025Mc, R.C.A.4V.Q. 205.

Demande de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :
·     Propriété sise au 3637, rue des Pimbinas, lot 1 282 001, quartier 4-2, district électoral des Monts.



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