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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 18 au 24 août 2022

Québec, le 26 août 2022 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 18 au 24 août 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Promulgations
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace et des terrains de balle extérieurs, R.C.A.1V.Q.466.

Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace et des terrains de balle extérieurs, R.C.A.2V.Q.338.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones quant au type d’abri autorisé sur un café-terrasse et à l’aménagement d’un tablier de manœuvre, R.C.A.1V.Q. 451.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou :

  • Propriété sise au 1381, 1re Avenue, lot 1 940 905, quartier du Vieux-Limoilou;
  • Propriété sise au 103, 3e Avenue, lot 3 753 963, quartier du Vieux-Limoilou;
  • Propriété sise au 209, rue Saint-Luc, lot 5 343 804, quartier de Saint-Sauveur.



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