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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 8 au 14 septembre 2022

Québec, le 16 septembre 2022 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 8 au 14 septembre 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrées en vigueur
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé pour donner effet à une décision du gouvernement du Québec d’ordonner l’exclusion d’une partie de territoire de la zone agricole provinciale, R.A.V.Q. 1496.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone à la zone 44025Mc, R.C.A.4V.Q. 205 (7650, boul. Henri-Bourassa, quartier des Jésuites, district Louis-XIV).

Promulgations
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de rénovation et de réaménagement du centre communautaire de la Pointe-de-Sainte-Foy situé dans l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3090, afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 3 100 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 11 385 000 $.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins du remplacement de véhicules du Service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1502, décrétant un emprunt de 1 050 000 $.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de caractérisation et d’amélioration de la qualité du milieu pour la mise en œuvre du plan d’action environnemental de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1501, décrétant un emprunt de 1 200 000 $.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement intérieur du Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au lieu où se tiennent les séances du conseil, R.C.A.1V.Q. 440.

Consultation publique
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la récupération, au recyclage, à l’entreposage ou à la transformation de résidus de béton, d’enrobés bitumineux ou de briques sur un site extractif, R.V.Q. 3097.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement de Charlesbourg :

  • Propriété sise aux 235-237, 60e Rue Est, lot 1 149 022, quartier des Jésuites, district électoral de Saint-Rodrigue;
  • Propriété sise aux 7480, 7490 et 7510, rue de l’Apogée, lot 6 414 048, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts;
  • Propriété sise au 3637, rue des Pimbinas, lot 1 282 001, quartier 4-2, district électoral des Monts.



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