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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 15 au 21 septembre 2022

Québec, le 23 septembre 2022 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 15 au 21 septembre 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrée en vigueur
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones quant au type d’abri autorisé sur un café-terrasse et à l’aménagement d’un tablier de manœuvre, R.C.A.1V.Q. 451.

Promulgation
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à certaines dispositions, R.V.Q. 3050.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement de Beauport : Projet de Règlement modifiant le règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53077Pa et 53082Mb, R.C.A.5V.Q 302 (2315, avenue Royale, quartier des Chutes-Montmorency, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial), adopté le 13 septembre 2022.



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