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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 22 au 28 septembre 2022


Entrée en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 11017Md et 11104Md quant à l'aménagement d'un tablier de manœuvre, R.V.Q. 3048.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la structure administrative de l'Office du tourisme de Québec relativement au changement de nom de l'Office et abrogeant le Règlement de l'agglomération sur la tarification applicable à l'adhésion ainsi qu'à la fourniture de services de l'Office du tourisme de Québec, R.A.V.Q. 1505.

Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés de nature mixte ainsi que des accessoires d'appoint aux fins d'addition de véhicules pour le Service de protection contre l'incendie et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1510, décrétant un emprunt de 500 000 $.

Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés ainsi que des accessoires d'appoint aux fins d'addition de véhicules pour le Service de protection contre l'incendie et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1509, décrétant un emprunt de 4 500 000 $.

Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés de nature mixte ainsi que des accessoires d'appoint aux fins de réduire des coûts de location et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1508, décrétant un emprunt de 2 110 000 $.

Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des interventions en matière d'acquisitions immobilières de diverses natures et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1500, décrétant un emprunt de 75 000 $.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au retrait d'un lot de la zone de permis de stationnement 3, R.C.A.1V.Q. 462.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : À sa séance extraordinaire qui se tiendra le 30 septembre 2022 à 17h30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130, route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

  • Propriété sise au 2770, rue de Valcourt, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 685, rue de Malte, district électoral du Plateau;
  • Propriété sise aux 1599-1599A-1599B, rue de Champigny Est, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise aux 1601-1601A-1601B, rue de Champigny Est, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise au 1429, rue Dufresne, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise au 3475, avenue Notre-Dame, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise au 3383, rue Périgny, district électoral du Plateau;
  • Propriété sise au 3645, chemin Sainte-Foy, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy;
  • Propriété sise au 3530, chemin Saint-Louis, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy.

Conseil d’arrondissement de Beauport : À sa séance ordinaire qui se tiendra le 11 octobre 2022, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

  • Propriété sise au 30, rue Saint-Raphaël, lot 1 986 539, quartier des Chutes-Montmorency, district électoral de la Chute-Montmorency
  • Propriété sise aux 2427-2435, chemin du Petit-Village, lot 1 219 087, quartier du Vieux-Moulin (5-5), district électoral de Robert-Giffard
  • Propriété sise au 750, avenue Royale, lot 1 473 843, quartier du Vieux-Bourg (5-4), district électoral de Robert-Giffard
  • Propriété sise aux 994-996, rue des Algonquins, lot 6 340 910, quartier 5-1, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux
  • Propriété sise aux 120-B – 120-C, rue Bessette, lot 6 432 446, quartier 5-2, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux
  • Propriété sise au 2177, boulevard Louis-XIV, lot 2 035 119, quartier 5-1, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux
  • Propriété sise au 173-D, avenue des Sablonnières, lot 5 306 473, quartier 5-1, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux