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Espace presse

Communiqué

Avis publics – 29 septembre au 5 octobre 2022

Demande d’avis de conformité

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel-Laurentienne, R.V.Q. 3080

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à la récupération, au recyclage, à l'entreposage ou à la transformation de résidus de béton, d'enrobés bitumineux ou de briques sur un site extractif, R.V.Q. 3097

Promulgation

Conseil municipal :  Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l'organisation administrative de la ville relativement à ExpoCité, R.V.Q. 3103

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à certains stationnements, R.C.A.4V.Q. 210

Consultation publique

Conseil municipal : projet de Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments, R.V.Q. 3021

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de règlement intitulé Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 16028Hb, R.C.A.1V.Q. 469

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de modification intitulé Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux usages conditionnels à la zone 62002Fa, R.C.A.6V.Q. 318

Demandes de dérogations mineures

Conseil d'arrondissement des Rivières :

  • Propriété située au 260, rue Henry-Landry, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 944 839, du cadastre du Québec
  • Propriété située au 2905, rue De Celles, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 1 145 038 (lot projeté 6 482 619) du cadastre du Québec
  • Propriété située aux 8517-8539, boulevard Saint-Jacques, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 3 688 200, du cadastre du Québec

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles:

  • Propriété située au 9030, boulevard de l’Ormière, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 107 840 du cadastre du Québec
  • Propriété située au 1536, rue de la Faune, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 1 397 445, du cadastre du Québec
  • Propriété située au 2375, chemin de Bélair, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair, correspondant au lot 5 365 620 du cadastre du Québec


Autres avis

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