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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 6 au 12 octobre 2022


Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au retrait d'un lot de la zone de permis de stationnement 3, R.A.V.Q. 1503.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement à certains stationnements, R.A.V.Q. 1518.

Consultations publiques
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projets de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 303 469 du cadastre du Québec, R.C.A1V.Q. 470 et Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 303 469 du cadastre du Québec, R.C.A1V.Q. 473.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :  projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41016Hd, R.C.A.4V.Q. 213.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41119Ha, R.C.A.4V.Q. 214.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :

  • Propriété sise au 249, rue du Prince-Édouard, lot 1 623 056, quartier de Saint-Roch;
  • Propriété sise au 1073, avenue des Braves, lot 6 045 263, quartier de Montcalm.

Autre avis
Projet de dérivation de la rivière Beauport par l’aménagement d’un portique sur le territoire de la ville de Québec par la Ville de Québec.