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Espace presse

Communiqué

Avis publics - Du 13 au 19 octobre 2022

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 13 au 19 octobre 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrée en vigueur


Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération modifiant la liste des équipements, infrastructures et activités d'intérêt collectif relativement aux mesures pour contrer les inondations de la rivière Lorette, R.A.V.Q. 1512

Promulgation

Conseil d'arrondissement de Beauport :  Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à l’aréna Marcel-Bédard et à l’entrepôt Hugues-Pommier, R.C.A.5V.Q. 306.

Consultations publiques

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3068.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la mise à niveau des infrastructures et des équipements municipaux dans plusieurs zones, R.V.Q. 3113.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :  projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44047Mb, R.C.A.4V.Q. 212 (6760, boul. Henri-Bourassa, quartier des Jésuites, district électoral de Saint-Rodrigue).

Avis de participation référendaire

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme et le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la mise en œuvre du programme particulier d'urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne, R.V.Q. 3081.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66437Hb, R.C.A.6V.Q. 321.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 17003Mb, R.C.A.1V.Q. 465.

Demandes de dérogation mineure

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété sise au 1047 Carré Viger, lot 1 664 525, District électoral du Plateau;
  • Propriété sise au 1315 avenue Joseph-Rousseau, lot 2 075 660, District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 2205 rue de Lino, lot 2 073 438, District électoral de Saint-Louis–Sillery.

Autre avis

Avis concernant le deuxième exercice financier du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Québec et de l'Agglomération de Québec.