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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 20 au 26 octobre 2022

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 20 au 26 octobre 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis au ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à la récupération, au recyclage, à l'entreposage ou à la transformation de résidus de béton, d'enrobés bitumineux ou de briques sur un site extractif, R.V.Q. 3097.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne, R.V.Q. 3080.

Promulgation
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération relativement à la réalisation d'un projet d'habitation sur le lot numéro 2 011 606 du cadastre du Québec dans le cadre d'un programme de logement social, R.A.V.Q. 1532.

Consultation publique
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36451Ip, R.C.A.3V.Q. 322.

Avis de participation référendaire
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la mise en œuvre du Programme particulier d'urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne, R.C.A.1V.Q. 458.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de Beauport :

  • Propriété sise au 89, rue Choisy, lot 3 398 130, quartier du Vieux-Bourg, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
  • Propriété sise au 100, rue Yves-Prévost, lot 1 223 440, quartier du Vieux-Bourg, district électoral de Robert-Giffard;
  • Propriété sise au 96, place Jonathan, lot 1 708 876, quartier 5-1, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux.