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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 3 au 9 novembre 2022

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 3 au 9 novembre 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Demandes d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3068.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la mise à niveau des infrastructures et des équipements municipaux dans plusieurs zones, R.V.Q. 3113.

Consultation publique
Conseil municipal : projet de modification du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21704Ip, R.V.Q. 3115.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :

  • Propriété sise au 350, rue Saint-Joseph Est, lots multiples, quartier de Saint-Roch;
  • Propriété sise au 583, rue Père-Grenier, lot 5 341 333, quartier de Saint-Sauveur.

Conseil d'arrondissement des Rivières :

  • Propriété située au 500, rue Michel-Fragasso, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant aux lots projetés 1 309 570 et 1 309 571, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 8780, boulevard de l’Ormière, quartier Des Châtels, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 5 890 244, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 129, avenue Ducharme, quartier de Vanier, district électoral de Vanier–Duberger, correspondant au lot 1 941 252, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 2830, carré des Argiles, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 144 919 du cadastre du Québec.

Autres avis
Vente pour défaut de paiement des taxes - 2e avis.

Conseil municipal : Projet de règlement modifiant le règlement sur le traitement des membres du conseil.