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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 10 au 17 novembre 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Promulgations Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux d'élaboration et de mise en œuvre du plan de transition et d'action climatique de nature mixte et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont attachés, R.A.V.Q. 1519.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux d'aménagement de cellules d'enfouissement, de fermeture, de post-fermeture, de gestion du biogaz et autres ouvrages connexes aux lieux d'enfouissement municipaux et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1527.
Consultations publiques Conseil d'arrondissement de Beauport : projet de modifications intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 217 251 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 309.
Conseil d'arrondissement de Beauport : projet de modifications intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 217 251 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 308.
Avis de participation référendaire Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 16028Hb, R.C.A.1V.Q. 469.
Autre avis Adoption d’une résolution de contrôle intérimaire interdisant certains groupes d’usages dans l’aire d’affectation détaillée M_GA_10 du Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire.
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