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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 17 au 23 novembre 2022

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 17 au 23 novembre 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Demande d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments, R.V.Q. 3021.

Entrée en vigueur
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66437Hb, R.C.A.6V.Q. 321.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux d'élaboration et de mise en œuvre du plan de transition et d'action climatique relevant de la compétence d'agglomération et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1520.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur des travaux d'entretien, de réfection et d'amélioration des infrastructures relatives au traitement et à la distribution de l'eau potable et à l'épuration des eaux usées et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1526.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville relativement à certains stationnements situés dans les arrondissements des Rivières, de Charlesbourg, de Beauport et de La Haute-Saint-Charles, R.V.Q. 3098.

Conseil municipal : Règlement relatif aux taux de droit de mutation applicables aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $, R.V.Q. 3101.

Conseil municipal : Règlement sur le programme de subventions pour la démolition d'un bâtiment accessoire, le réaménagement d'une aire libre ou d'une issue de secours à la suite de travaux de démolition, R.V.Q. 3104.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint-Sauveur pour l'exercice financier 2022, R.V.Q. 3109.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l'exercice financier 2022, R.V.Q. 3118.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l'exercice financier 2022, R.V.Q. 3119.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e Avenue Limoilou pour l'exercice financier 2022, R.V.Q. 3124.


Consultation publique
Conseil d'arrondissement La Haute-Saint-Charles : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 64145Mb, R.C.A.6V.Q. 325.


Demandes de dérogations mineures
Conseil d'arrondissement des Rivières :

  • Propriété située au 1550, rue Lachance, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 736 706, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 5225, rue Pothier, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 310 233, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 1510, rue Semple, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 736 298, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 500, rue Michel-Fragasso, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant aux lots projetés 1 309 570 et 1 309 571, du cadastre du Québec.

Conseil d'arrondissement de Beauport

  • Propriété sise au 123, rue Seigneuriale, lot 1 475 580, quartier du Vieux-Bourg, district électoral de Robert-Giffard;
  • Propriété sise au 348, avenue Saint-Michel, lot 1 755 500, quartier 5-2, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

  • Propriété située au 12455, boulevard Saint-Claude, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 4 428 526, du cadastre du Québec.
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