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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 24 au 30 novembre 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Entrée en vigueur Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3068.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la mise à niveau des infrastructures et des équipements municipaux dans plusieurs zones, R.V.Q. 3113.
Promulgation Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte d'acquisition et d'installation de bornes de paiement et du système de gestion du stationnement et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1525.
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur des interventions de nature mixte relatives au réaménagement des réseaux routiers municipaux et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1534.
Consultation publique Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 3130.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 11036Mc aux fins de sa concordance au programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.C.A.1V.Q. 477.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la maison des jeunes l’Envol de Sainte-Foy inc. pour l’utilisation du lot numéro 2 011 169 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 321.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 63322Ma, R.C.A.6V.Q. 326.
Avis de participation référendaire Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22314Ha, R.C.A.2V.Q. 330.
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41016Hd, R.C.A.4V.Q. 213.
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41119Ha, R.C.A.4V.Q. 214.
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46060Cc, R.C.A.4V.Q. 215.
Demandes de dérogations mineures Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
Autres avis Adoption des prévisions budgétaires 2023 - Conseil d'agglomération de Québec. Adoption des prévisions budgétaires 2023 - Conseil de la ville de Québec.
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