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Espace presse

Communiqué

Avis publics - Du 24 au 30 novembre 2022

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 24 au 30 novembre 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrée en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3068.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la mise à niveau des infrastructures et des équipements municipaux dans plusieurs zones, R.V.Q. 3113.

Promulgation
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte d'acquisition et d'installation de bornes de paiement et du système de gestion du stationnement et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1525.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur des interventions de nature mixte relatives au réaménagement des réseaux routiers municipaux et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1534.

Consultation publique
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 3130.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 11036Mc aux fins de sa concordance au programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.C.A.1V.Q. 477.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la maison des jeunes l’Envol de Sainte-Foy inc. pour l’utilisation du lot numéro 2 011 169 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 321.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 63322Ma, R.C.A.6V.Q. 326.

Avis de participation référendaire
Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22314Ha, R.C.A.2V.Q. 330.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41016Hd, R.C.A.4V.Q. 213.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41119Ha, R.C.A.4V.Q. 214.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46060Cc, R.C.A.4V.Q. 215.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :

  • Propriété sise sur le boulevard Henri-Bourassa, lot 4 045 595, quartier d’Orsainville (4-2), district électoral des Monts;
  • Propriété sise aux 85-145, rue de la Faune, lot 3 859 789, quartier d’Orsainville (4-2), district électoral des Monts. 

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété sise au 2722, rue du Domaine-Beauvoir, lot 2 014 651, District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 1318-1320, rue Provancher, lot 1 410 515, District électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise au 2315, chemin Saint-Louis et au 1520, avenue du Parc-Beauvoir, lot 2 871 812, District électoral de Saint-Louis–Sillery.

Autres avis
Adoption des prévisions budgétaires 2023 - Conseil d'agglomération de Québec.
Adoption des prévisions budgétaires 2023 - Conseil de la ville de Québec.