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Espace presse

Communiqué

Avis publics - Du 1er au 7 décembre 2022

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 1er au 7 décembre 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrée en vigueur
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 16028Hb, R.C.A.1V.Q. 469.

Promulgations
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le déneigement d'un chemin public avec une souffleuse d'une masse nette de plus de 900 kilogrammes et sur l'harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à la surveillance d'une telle opération, R.V.Q. 3060.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement au secteur du boulevard Wilfrid-Hamel et au site Fleur de Lys, R.V.Q. 3127.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil relativement à l'indexation de la rémunération, R.V.Q. 3129.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la Réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l'ancienne ville de Québec relativement à la politique de placement, R.V.Q. 3132.

Consultations publiques
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 33207Mc, R.V.Q. 3116.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement aux aires d'affectation détaillées R_EQ1 et R_EQ3 du Programme particulier d'urbanisme pour le secteur D'Estimauville, R.V.Q. 3114.

Conseil municipal : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'utilisation temporaire d'une partie du lot numéro 1 943 781 du cadastre du Québec à des fins d'entreposage, R.V.Q. 3128.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 18435Hc et 18437Hb aux fins de sa concordance au programme particulier d'urbanisme pour le secteur D'Estimauville, R.C.A.1V.Q. 471.

Conseil d'arrondissement de Beauport : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 51075Mb, R.C.A.5V.Q. 310.