Avis publics – Du 8 au 14 décembre 2022

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 8 au 14 décembre 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments, R.V.Q. 3021.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 5 495 911 et 5 495 913, R.C.A.2V.Q. 331.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21724Cc, R.C.A.2V.Q. 332.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22503Cb et 22506Ip, R.C.A.2V.Q. 337.

Promulgations
Conseil municipal : Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.V.Q. 3094.

Conseil municipal : Règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2023, R.V.Q. 3133.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification des biens et des services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 464.

Avis de participation référendaire
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 469 du cadastre du Québec, R.C.A1V.Q. 473.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la nouvelle zone 15082Ra, R.C.A.1V.Q. 461.

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