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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 15 au 21 décembre 2022

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 15 au 21 décembre 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Avis de conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 3130.

Entrées en vigueur
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 469 du cadastre du Québec, R.C.A1V.Q. 470.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22314Ha, R.C.A.2V.Q. 330.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 41016Hd, R.C.A.4V.Q. 213.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 41119Ha, R.C.A.4V.Q. 214.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 46060Cc, R.C.A.4V.Q. 215.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 217 251 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 308.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux usages conditionnels à la zone 62002Fa, R.C.A.6V.Q. 318.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur la réalisation, pour l'année 2022 et les suivantes, du Règlement sur le programme de nature mixte de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d'infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l'échelle de l'agglomération et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1524.

Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux d'aménagement et de reconstruction de sentiers dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence d'agglomération et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1529.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux de construction d'un stationnement public sur le site du lot 5 343 416 sur la rue Saint-Vallier Ouest au coin de la rue Carillon, dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3125.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 3135.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l'exercice financier 2022, R.V.Q. 3138.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :  Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification des biens et des services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 464.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 209.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 305.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • 13025, rue Duhamel, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 041 785, du cadastre du Québec.

Conseil d'arrondissement des Rivières :

  • Propriété située au 3865, rue Jean, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 227 241, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 830, boulevard Wilfrid-Hamel, quartier de Vanier, district électoral Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 943 958, du cadastre du Québec;
  • Propriété située 2389, rue de la Rivière-du-Berger, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 228 180, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 2711, rue de l’Aubier, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 940 087, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 2555, boulevard du Parc-Technologique, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 2 682 318, du cadastre du Québec.

Conseil d'arrondissement de Beauport :

  • Propriété sise aux 45A-45B, rue Saint-Raphaël, lot 6 524 643, quartier des Chutes-Montmorency, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
  • Propriété sise aux 47A-47B, rue Saint-Raphaël, lot 6 524 644, quartier des Chutes-Montmorency, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
  • Propriété sise aux 49A-49B, rue Saint-Raphaël, lot 6 524 645, quartier des Chutes-Montmorency, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
  • Propriété sise au 2655, rue Guillaume-Le Pelletier, lot 1 218 506, quartier du Vieux-Moulin (5-5), district électoral de Robert-Giffard;
  • Propriété sise aux 191-193, rue Bertrand, lot projeté 6 556 975, quartier 5-1, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux;
  • Propriété sise au 2530, boulevard Louis-XIV, lot 1 756 325, quartier 5-2, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux.

Autres avis
Liste des biens d'une valeur supérieure à 10 000 $ qui ont été aliénés par la Ville de Québec autrement que par enchère ou soumission publique.

Calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d'agglomération de Québec et des conseils d'arrondissement.