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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 22 décembre 2022 au 4 janvier 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Entrées en vigueur Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec relativement aux employeurs parties à ce régime, R.A.V.Q. 1427.
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec relativement aux employeurs parties à ce régime, R.A.V.Q. 1428.
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec relativement aux employeurs parties à ce régime, R.A.V.Q. 1429.
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec relativement aux employeurs parties à ce régime, R.A.V.Q. 1430.
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec relativement à la participation de certains employés qui participaient au Régime de retraite des employés du centre de récupération de la Ville de Québec ou au Régime de retraite des employés de la station de traitement des boues de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 1444.
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec relativement à la participation de certains employés qui participaient au Régime de retraite des employés du centre de récupération de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 1445.
Promulgations Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le déneigement d'un chemin public avec une souffleuse d'une masse nette de plus de 900 kilogrammes relativement à la surveillance d'une telle opération, R.A.V.Q. 1484.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1511.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur l'établissement et le paiement des quotes-parts des municipalités liées pour l'exercice financier 2023, R.A.V.Q. 1538.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur la tarification des biens et des services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 335.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification des biens et des services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 317.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification des biens et des services et les autres frais, R.C.A.6V.Q. 319.
Assemblées de consultation publique Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 5 342 515 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 472.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot 5 342 515 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 474.
Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification pouvant être approuvés sur le lot numéro 4 000 715, du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 333.
Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur le lot numéro 4 000 715 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 334.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66204Fb, R.C.A.6V.Q. 329.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification pouvant être approuvés sur les lots numéros 2 149 795, 2 149 827, 6 230 824, 6 230 825, 6 230 826, 6 230 827, 6 230 828, 6 230 829, 6 230 830, 6 230 831, 6 230 832, 6 230 833 et 6 230 834 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 323.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur les lots numéros 2 149 795, 2 149 827, 6 230 824, 6 230 825, 6 230 826, 6 230 827, 6 230 828, 6 230 829, 6 230 830, 6 230 831, 6 230 832, 6 230 833 et 6 230 834 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 324.
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