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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 5 au 10 janvier 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Entrée en vigueur Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 3130.
Assemblée de consultation publique Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à un central de télécommunications et un service de garde éducatif à l'enfance, R.V.Q. 3137.
Avis de participation référendaire Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, relativement aux zones 21702Cb, 21705Ip et 21710Cc, R.C.A.2V.Q.339.
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 44047Mb, R.C.A.4V.Q. 212.
Autres avis Dépôt du rôle général de perception 2023.
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