Avis publics – Du 5 au 11 janvier 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 5 au 10 janvier 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrée en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 3130.

Assemblée de consultation publique
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à un central de télécommunications et un service de garde éducatif à l'enfance, R.V.Q. 3137.

Avis de participation référendaire
Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, relativement aux zones 21702Cb, 21705Ip et 21710Cc, R.C.A.2V.Q.339.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 44047Mb, R.C.A.4V.Q. 212.

Autres avis
Dépôt du rôle général de perception 2023.

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