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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 12 au 18 janvier 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Demande d’avis sur la conformité Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement aux aires d'affectation détaillées R_EQ1 et R_EQ3 du Programme particulier d'urbanisme pour le secteur D'Estimauville, R.V.Q. 3114.
Promulgations Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur des interventions de nature mixte relatives à la construction de nouveaux trottoirs et autres mesures de sécurité routière pour les réseaux routiers municipaux et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1535.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de construction d'un stationnement public souterrain sur le site du 771, rue du Prince-Édouard dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1537.
Conseil municipal : Règlement sur des travaux de mise en œuvre du plan Vision de l'arbre et du projet Canopée pour l'année 2022 et les suivantes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3110.
Avis de participation référendaire Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'utilisation temporaire d'une partie du lot numéro 1 943 781 du cadastre du Québec à des fins d'entreposage, R.V.Q. 3128.
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21704Ip, R.V.Q. 3115.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 2 074 904 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 320.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36451IP, R.C.A.3V.Q. 322.
Conseil d'arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot 1 217 251 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 309.
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