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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 26 janvier au 1er février 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 26 janvier au 1er février 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 469 du cadastre du Québec, R.C.A1V.Q. 473.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 11036Mc aux fins de sa concordance au programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.C.A.1V.Q. 477.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 44047Mb, R.C.A.4V.Q. 212.

Assemblées publiques de consultation
Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21609Mb, R.C.A.2V.Q. 340.

Conseil d'arrondissement de Beauport : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54095Mb, R.C.A.5V.Q. 312.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 64306Cb et 66327Cb, R.C.A.6V.Q. 328.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété sise au 2260, chemin Sainte-Foy, lot 1 738 363 - District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 2781, rue Guillaume-Le Breton, lot 2 014 112 - District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 1058, rue Gabriel-Dumont, lot 1 664 605 (lot projeté 6 427 166), District électoral du Plateau;
  • Propriété sise au 1060, rue Gabriel-Dumont, lot 1 664 605 (lot projeté 6 427 167), District électoral du Plateau.