Avis publics – Du 2 au 8 février 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 2 au 8 février 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Demande d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à un central de télécommunications et un service de garde éducatif à l'enfance, R.V.Q. 3137.

Promulgations
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le programme Accès Famille relativement à certaines dispositions et à l'ajout du supplément écoénergétique, R.V.Q. 3148.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux de réfection, de modification et de construction d'infrastructures relevant de la compétence de proximité de la ville pour l'aménagement ou le réaménagement des parcs industriels et technologiques municipaux et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3112.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement aux aires d'affectation détaillées R_EQ1 et R_EQ3 du Programme particulier d'urbanisme pour le secteur D'Estimauville, R.V.Q. 3114.

Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, relativement aux zones 21702Cb, 21705Ip et 21710Cc, R.C.A.2V.Q. 339.

Assemblée publique de consultation 
Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21120Pa, R.C.A.2V.Q. 341.

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