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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 9 au 15 février 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 9 au 15 février 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Promulgations 
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération relativement à la réalisation d'un projet d'habitation sur le lot numéro 1 304 120 du cadastre du Québec dans le cadre d'un programme de logement social, R.A.V.Q. 1548.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de la Haute-Saint-Charles sur la constitution d'un comité consultatif d'urbanisme relativement à la rémunération de ses membres, R.C.A.6V.Q. 285.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21704Ip, R.V.Q. 3115.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'utilisation temporaire d'une partie du lot numéro 1 943 781 du cadastre du Québec à des fins d'entreposage, R.V.Q. 3128.

Avis de participation référendaire 
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de modification sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 571 612, 1 571 672 et 6 335 017 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 468.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot 5 342 515 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 474.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d'arrondissement des Rivières
  • Propriété située aux 1380-1670, boulevard Central, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 737 534, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 3435, rue Pierre-Ardouin, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 6 100 090, du cadastre du Québec.
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg
  • Propriété sise au 8760, avenue Lucien-Paquet, lot 1 128 845, quartier 4-5, district électoral de Louis-XIV.