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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 9 au 15 février 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Promulgations Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération relativement à la réalisation d'un projet d'habitation sur le lot numéro 1 304 120 du cadastre du Québec dans le cadre d'un programme de logement social, R.A.V.Q. 1548. Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de la Haute-Saint-Charles sur la constitution d'un comité consultatif d'urbanisme relativement à la rémunération de ses membres, R.C.A.6V.Q. 285.
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