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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 16 au 22 février 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 16 au 22 février 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d'occupation concernant la partie du territoire formée des lots numéros 1 571 612, 1 571 672 et 6 335 017 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 467.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 18435Hc et 18437Hb aux fins de sa concordance au programme particulier d'urbanisme pour le secteur D'Estimauville, R.C.A.1V.Q. 471.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 5 342 515 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 472.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot 1 217 251 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 309.

Promulgation
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance des permis et des certificats relativement aux titulaires de ce pouvoir, R.V.Q. 3142.

Assemblées publiques de consultation
Conseil municipal : projet de Règlement relatif à la démolition d'immeubles, R.V.Q. 3117.

Conseil municipal : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 61010Ib, R.V.Q. 3139.


Conseil municipal : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 15030Cc, R.V.Q. 3166.

Conseil d'arrondissement de Beauport : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52064Cc, R.C.A.5V.Q. 311.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 61011Ia, R.C.A.6V.Q. 331.

Avis de participation référendaire
Conseil d'arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 51075Mb, R.C.A.5V.Q. 310.

Demande de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de Beauport :

  • Propriété sise au 365, avenue des Vents, lot 1 475 486, quartier du Vieux-Bourg, district électoral de Robert-Giffard.


Autre avis
Adoption d’une résolution de contrôle intérimaire interdisant le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi dans plusieurs aires d’affectations détaillées du Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire.