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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 16 au 22 février 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Entrées en vigueur Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d'occupation concernant la partie du territoire formée des lots numéros 1 571 612, 1 571 672 et 6 335 017 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 467. Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 18435Hc et 18437Hb aux fins de sa concordance au programme particulier d'urbanisme pour le secteur D'Estimauville, R.C.A.1V.Q. 471.
Conseil municipal : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 61010Ib, R.V.Q. 3139.
Avis de participation référendaire Conseil d'arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 51075Mb, R.C.A.5V.Q. 310.
Demande de dérogation mineure Conseil d'arrondissement de Beauport :
Autre avis Adoption d’une résolution de contrôle intérimaire interdisant le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi dans plusieurs aires d’affectations détaillées du Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire.
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