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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 23 février au 1er mars 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 23 février au 1er mars 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrée en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à un central de télécommunications et un service de garde éducatif à l'enfance, R.V.Q. 3137.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 61328Ha et 61329Fb, R.C.A.6V.Q. 322.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 64145Mb, R.C.A.6V.Q. 325.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 63322Ma, R.C.A.6V.Q. 326.

Assemblée publique de consultation
Conseil municipal : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21706Cb et 21709Cd, R.V.Q. 3170.

Conseil municipal : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 147 680, 5 336 012 et 5 336 013 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3171.

Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 23304Hb, R.C.A.2V.Q. 344.

Demande de dérogations mineures
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :

  • Propriété sise au 235, rue Saint-Laurent, lot 1 304 941, quartier de Montcalm.


Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété sise au 944, avenue Robert-L. Séguin - lot 1 694 113 – District électoral de Cap-Rouge-Laurentien;
  • Propriété sise au 2825, chemin des Quatre-Bourgeois – District électoral du Plateau.