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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 23 février au 1er mars 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Entrée en vigueur Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à un central de télécommunications et un service de garde éducatif à l'enfance, R.V.Q. 3137.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 61328Ha et 61329Fb, R.C.A.6V.Q. 322.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 64145Mb, R.C.A.6V.Q. 325.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 63322Ma, R.C.A.6V.Q. 326.
Assemblée publique de consultation Conseil municipal : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21706Cb et 21709Cd, R.V.Q. 3170.
Conseil municipal : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 147 680, 5 336 012 et 5 336 013 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3171.
Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 23304Hb, R.C.A.2V.Q. 344.
Demande de dérogations mineures Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
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