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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 9 au 15 mars 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 9 au 15 mars 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Promulgation
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur les travaux requis pour contrer les inondations de la rivière Lorette et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1517.

Assemblées publiques de consultation
Conseil municipal : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 12031Mc concernant l'aménagement d'un tablier de manœuvre, R.V.Q. 3143.

Conseil municipal : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 23010Ip, R.V.Q. 3156.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire des lots numéros 1 120 600 et 6 243 262 du cadastre du Québec, R.C.A.4V.Q. 217.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :

  • Propriété sise au 510, rue Boisseau, lot 5 341 849, quartier de Saint-Sauveur.

Conseil d'arrondissement des Rivières :

  • Propriété située au 5250, rue John-Molson, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 5 428 968, du cadastre du Québec. 

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :

  • Propriété sise au 1730, chemin de Château-Bigot, lot 6 382 810, quartier 4-3, district électoral des Monts;
  • Propriété sise au 270, 53e Rue Ouest, lot 1 034 401, quartier 4-6, district électoral de Saint-Rodrigue;
  • Propriété sise aux 445-455, 57e Rue Ouest, lot 6 357 894, quartier 4-6, district électoral de Saint-Rodrigue.