Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué
Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 9 au 15 mars 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Promulgation Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur les travaux requis pour contrer les inondations de la rivière Lorette et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1517.
Assemblées publiques de consultation Conseil municipal : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 12031Mc concernant l'aménagement d'un tablier de manœuvre, R.V.Q. 3143.
Conseil municipal : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 23010Ip, R.V.Q. 3156.
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire des lots numéros 1 120 600 et 6 243 262 du cadastre du Québec, R.C.A.4V.Q. 217.
Demandes de dérogations mineures Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :
Conseil d'arrondissement des Rivières :
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :
Partagez cette page :