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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 23 au 29 mars 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Promulgations Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d'équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1547.
Conseil d'agglomération : Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d'équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3136.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délivrance des permis et certificats d'autorisation requis pour permettre l'utilisation de terrains et la construction, la modification ou l'occupation de bâtiments à des fins de centre de la petite enfance ou d'une garderie sur le lot numéro 2 149 181 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 333.
Demande de dérogation mineure Conseil d'arrondissement des Rivières : Propriété située au 201, boulevard Louis-XIV, quartier de Duberger–Les Saules, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 6 274 882, du cadastre du Québec.
Avis de participation référendaire Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 15071Hb, R.C.A.1V.Q. 475.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 64306Cb et 66327Cb, R.C.A.6V.Q. 328.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 61011Ia et 61019Ha, R.C.A.6V.Q. 331.
Autres avis Propriété de certaines voies ouvertes à la circulation publique, connues et désignées comme étant les lots 1 040 259, 1 040 457, 1 044 786, 1 614 835 et 1 034 085 du cadastre du Québec, en vertu de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, chapitre C47.1) - Arrondissement de Charlesbourg.
Propriété de certaines voies ouvertes à la circulation publique, connues et désignées comme étant les lots 1 986 788, 1 986 787 et 1 986 779 du cadastre du Québec, en vertu de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, chapitre C-47.1) - Arrondissement de Beauport.
Propriété de certaines voies ouvertes à la circulation publique, connues et désignées comme étant les lots 1 941 031, 1 229 379 et 1 227 084 du cadastre du Québec, en vertu de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, chapitre C-47.1) - Arrondissement des Rivières.
Propriété de certaines voies ouvertes à la circulation publique, connues et désignées comme étant les lots 1 750 190, 2 341 121, 2 149 460, 2 149 757, 2 341 130, 2 341 132, 1 750 339, 4 831 208, 2 148 302 et 2 148 303 du cadastre du Québec, en vertu de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, chapitre C-47.1) - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
Propriété de certaines voies ouvertes à la circulation publique, connues et désignées comme étant les lots 2 660 900, 2 931 360, 3 093 784, 2 993 597, 2 159 758, 2 153 890 et 1 119 424 du cadastre du Québec, en vertu de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, chapitre C-47.1) - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
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