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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 30 mars au 5 avril 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 30 mars au 5 avril 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 2 074 904 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 320.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Maison des jeunes l’Envol de Sainte-Foy inc. pour l’utilisation du lot numéro 2 011 169 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 321.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36451Ip, R.C.A.3V.Q. 322.

Promulgation
Conseil municipal : Règlement sur le programme de subvention des ateliers d'artistes pour l'année 2023, R.V.Q. 3174.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • Propriété située au 1082, chemin Jean-Gauvin, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair, correspondant au lot 2 152 029 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 56, rue Paul-Borduas, quartier Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 109 203, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 4356, rue Léo-Ayotte, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 041 873, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 85, rue des Orchidées-Blanches, quartier Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 414 088, du cadastre du Québec.


Avis de participation référendaire
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21706Cb et 21709Cd, R.V.Q. 3170.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 147 680, 5 336 012 et 5 336 013 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3171.

Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 23304Hb, R.C.A.2V.Q. 344.

Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur le lot numéro 4 000 715 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 334.