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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 6 au 12 avril 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Entrée en vigueur Conseil municipal : Règlement relatif à la démolition d'immeubles patrimoniaux et d'autres immeubles assujettis à la compétence de la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 3117.
Consultations publiques Conseil d’agglomération : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le schéma d'aménagement et de développement révisé relativement aux conditions de délivrance d'un permis de construction, R.A.V.Q. 1567.
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement concernant certaines dispositions normatives du Programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire relativement au stationnement commercial, R.V.Q. 3163.
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 11017Md, 11104Md, 13008Mb, 13032Md, 13035Md et 13036Mb aux fins de sa concordance au Programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 3164.
Conseil municipal : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement au stationnement commercial dans la zone 14050Mb, R.V.Q. 3165.
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 3178.
Avis de participation référendaire Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire des lots numéros 1 120 600 et 6 243 262 du cadastre du Québec, R.C.A.4V.Q. 217.
Demandes de dérogations mineures Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :
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