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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 13 au 19 avril 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Entrées en vigueur Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 61010Ib, R.V.Q. 3139.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 15071Hb, R.C.A.1V.Q. 475.
Conseil d'arrondissement de de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 52064Cc, R.C.A.5V.Q. 311.
Promulgations Conseil d'agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur des travaux de construction d'une centrale de police et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1545.
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des interventions relatives à la réalisation et à la mise à jour périodique d'un inventaire des immeubles construits avant 1940 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1549.
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux d'installation et d'entretien d'œuvres d'art public et de commémoration relevant de la compétence d'agglomération et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1550.
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des interventions en matière d'amélioration des équipements culturels et patrimoniaux et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1552.
Conseil municipal : Règlement sur l'application du Règlement sur le programme de subvention pour la démolition d'un bâtiment accessoire, le réaménagement d'une aire libre ou d'une issue de secours à la suite de travaux de démolition relevant de la compétence de proximité de la Ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3122.
Conseil municipal : Règlement sur des travaux d'aménagement de voies cyclables et piétonnières relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3134.
Conseil municipal : Règlement sur des travaux d'aménagement de jardins communautaires et de développement de lieux et d'initiatives diverses relatives à l'agriculture urbaine et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3140.
Conseil municipal : Règlement sur des interventions relatives à l'intégration et à l'amélioration d'aménagements culturels aux équipements municipaux et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3153.
Conseil municipal : Règlement sur des interventions en matière d'amélioration des équipements culturels et patrimoniaux et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3154.
Consultations publiques Conseil d’agglomération : projet de Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet de caserne de pompiers sur le lot projeté numéro 6 534 798 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1521.
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3123.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones aux fins de sa concordance au Programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.C.A1V.Q. 479.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement au stationnement commercial dans plusieurs zones, R.C.A.1V.Q. 480.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à l'assujettissement des zones 64202Ha et 64203Ha à l'approbation de plans d'implantation et d'intégration architecturale, R.C.A.6V.Q. 330.
Avis de participation référendaire Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 23010Ip, R.V.Q. 3156.
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 15030Cc, R.V.Q. 3166.
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 12031Mc concernant l'aménagement d'un tablier de manœuvre, R.V.Q. 3143.
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