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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 20 au 26 avril 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 20 au 26 avril 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21706Cb et 21709Cd, R.V.Q. 3170.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 147 680, 5 336 012 et 5 336 013 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3171.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21609Mb, R.C.A.2V.Q. 340.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21120Pa, R.C.A.2V.Q. 341.

Promulgations
Conseil d'agglomération :  Règlement de l'agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d'équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1546.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d'ententes entre la Ville et L'Institut Canadien de Québec relativement à l'acquisition de biens culturels pour la Bibliothèque de Québec, pour les années 2021 à 2023 et les suivantes, et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3145.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux d'aménagement de voies cyclables et piétonnières relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3134.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de mise en œuvre des Visions culturelles et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3146.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux d'installation et d'entretien d'œuvres d'art public et de commémoration et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3147.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux d'optimisation du réseau de la Bibliothèque de Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3150.

Conseil municipal : Règlement sur la réalisation d'une partie de l'entente entre la Ville et la Commission de la capitale nationale du Québec pour la mise en valeur de la capitale nationale et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3152.

Conseil municipal : Règlement sur le programme ÉquiMobilité, R.V.Q. 3184.

Consultations publiques
Conseil municipal :  projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux conditions relatives à l'exploitation d'une aire de stationnement commerciale à titre d'usage associé, R.V.Q. 3173.

Conseil municipal :  projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.V.Q. 3177.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 16075Mb aux fins de sa concordance au Programme particulier d'urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.C.A.1V.Q. 483.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy, R.C.A.3V.Q. 324.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à l'assujettissement des zones 64202Ha et 64203Ha à l'approbation de plans d'implantation et d'intégration architecturale, R.C.A.6V.Q. 330.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d'arrondissement des Rivières :

  • Propriété située au 2555, boulevard du Parc-Technologique, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 2 682 318, du cadastre du Québec;
  •  Propriété située au 125, rue du Marais, quartier de Vanier, district électoral Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 942 033, du cadastre du Québec; 
  • Propriété située au 3435, rue Pierre-Ardouin, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 6 100 090, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 485, rue des Entrepreneurs, quartier de Vanier, district électoral Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 941 634, du cadastre du Québec.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété sise au : 4312, rue de France-Roy - Lot 1 408 523, District électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise au 4314, rue de France-Roy, lot 1 408 52, District électoral de Cap-Rouge–Laurentien.

Conseil d'arrondissement de Beauport : 

  • Propriété sise aux 45A-45B, rue Saint-Raphaël, lot 6 524 643, quartier des Chutes-Montmorency, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
  • Propriété sise aux 47A-47B, rue Saint-Raphaël, lot 6 524 644, quartier des Chutes-Montmorency, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
  • Propriété sise aux 49A-49B, rue Saint-Raphaël, lot 6 524 645, quartier des Chutes-Montmorency, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
  • Propriété sise au 3508, boulevard Monseigneur-Gauthier, lot 1 217 148, quartier du Vieux-Moulin (5-5), district électoral de Robert-Giffard;
  • Propriété sise au 153, rue Alfred, lot 1 415 111, quartier 5-1, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux;
  • Propriété sise aux 191-193, rue Bertrand, lot projeté 6 556 976, quartier 5-1, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux;
  • Propriété sise au 831, rue Ulysse-Ste-Marie, lot 6 340 889, quartier 5-1, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux.

Avis de participation référendaire
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Roch concernant l'aménagement d'un tablier de manœuvre, R.C.A.1V.Q. 476.