Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué

Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 27 avril au 3 mai 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 27 avril au 3 mai 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrée en vigueur
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à l'utilisation temporaire des lots numéro 1 120 600 et 6 243 262 du cadastre du Québec, R.C.A.4V.Q. 217.

Promulgation
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.V.Q. 3181.

Consultations publiques
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle au Centre de création Limoilou pour l'utilisation du lot numéro 1 570 565 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 486.

Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22023Hc, R.C.A.2V.Q. 348.

Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21746Mc, 21747Mc, 21749Mc et 21750Mc, R.C.A.2V.Q. 343.

Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21717Cc, 21718Cc, 21740Cb, 21741Cc et 21742Cc, R.C.A.2V.Q. 351.

Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22602Rb, 22629Cb et 22630Cb, R.C.A.2V.Q. 345.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Erratum - Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 8 mai 2023

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : 

  • Propriété située au 1082, chemin Jean-Gauvin, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair, correspondant au lot 2 152 029 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 3757, rue Verret, quartier Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 106  19, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 3757, rue Verret, quartier Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 106 719, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 12510, rue des Fous-de-Bassan, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 042 841, du cadastre du Québec.

Autre
Modification - calendriers des séances.