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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 4 au 10 mai 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 4 au 10 mai 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 12031Mc concernant l'aménagement d'un tablier de manœuvre, R.V.Q. 3143.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 23010Ip, R.V.Q. 3156.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 15030Cc, R.V.Q. 3166.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 23304Hb, R.C.A.2V.Q. 344.

Promulgations
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur la détermination des fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis au moyen d'un droit de préemption et du territoire sur lequel ce droit peut être exercé, R.A.V.Q. 1543.

Conseil d'agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1575.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux de planification et de mise en œuvre du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3121.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs et d'équipements récréatifs relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3149.

Consultation publique
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Antitube pour l'utilisation du lot numéro 1 623 114 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 481.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :

  • Propriété sise au 2020, 26e Rue, lot 1 316 925, quartier de Maizerets;
  • Propriété sise au 239, rue Saint-Sauveur, lot 5 341 181, quartier de Saint-Sauveur.

Conseil d'arrondissement des Rivières : 

  • Propriété située au 9368, boulevard Saint-Jacques, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 6 511 821, du cadastre du Québec;
  • Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Propriété sise au 200, 66e Rue Ouest, lot 1 034 967, quartier 4-5, district électoral de Saint-Rodrigue.