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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 11 au 17 mai 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 11 au 17 mai 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrée en vigueur
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Roch concernant l’aménagement d’un tablier de manœuvre, R.C.A.1V.Q. 476.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de caserne de pompiers sur le lot projeté numéro 6 534 798 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1521.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 662 047 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social, R.A.V.Q. 1580.

Demandes d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3123.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux conditions relatives à l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale à titre d’usage associé, R.V.Q. 3173.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.V.Q. 3177.

Consultations publiques
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la mise à niveau des infrastructures et des équipements municipaux dans plusieurs zones, R.V.Q. 3141.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux conditions de délivrance d’un permis de construction, R.V.Q. 3194.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’aménagement d’un café-terrasse, R.V.Q. 3168.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 24004Cb, 24006Ha et 24011Mb, R.C.A.2V.Q. 354.