Avis publics – Du 25 au 31 mai 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 25 au 31 mai 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et de construction d’infrastructures relatives à la protection des sources et des prises d’eau, des lacs, des rivières et des nappes souterraines de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1556.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de planification et de mise en œuvre de nature mixte du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1536.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques de nature mixte requis pour la planification et l’exécution de projets de planification du territoire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1570.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et de la station de traitement des boues sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1571.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux d’élaboration et de mise en œuvre d’une gestion des milieux humides et hydriques de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1573.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte aux fins de la réalisation, pour l’année 2022 et les suivantes, d’une partie du Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1568.

Consultations publiques
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs, R.V.Q. 3185.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11021Mb, R.C.A.1V.Q. 487.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11016Hb, R.C.A.1V.Q. 488.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Duberger–Les Saules, R.C.A.2V.Q. 355.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31243Mb, 31249Mb, 31709Ha, 31724Mb et 31725Ha aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs, R.C.A.3V.Q. 327.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46035Cc, R.C.A.4V.Q. 223.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63360Ha et 63401Cc, R.C.A.6V.Q.336.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

• Propriété sise aux 3078-3086, chemin des Quatre-Bourgeois, lot projeté 6 488 876, District électoral du Plateau;
• Propriété sise aux 3090-3098, chemin des Quatre-Bourgeois, lot projeté 6 488 874, District électoral du Plateau;
• Propriété sise aux 3102-3110, chemin des Quatre-Bourgeois, lot projeté 6 488 872, District électoral du Plateau;
• Propriété sise aux 3114-3122, chemin des Quatre-Bourgeois, lot projeté 6 488 870, District électoral du Plateau;
• Propriété sise au 1640, rue des Rocs, lot 2 014 465, District électoral de Saint-Louis–Sillery;
• Propriété sise au 836, rue de Bellevue, lot 1 738 292, District électoral de Saint-Louis–Sillery.

Partagez cette page :

• Accès
  à l'information
• S'ABONNER
  par courriel
• Médias
  sociaux